Politique de confidentialité et conditions générales de vente
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Distillerie du Centenaire – Labiau
Identité du responsable du traitement
Distillerie du Centenaire – Distillerie Labiau
Rue Pont de Wiers, 6
B-7608 Wiers, Belgique
TVA BE0450939439
E-mail : sales@distillerielabiau.com
Téléphone : +32 69 77 20 43
Ci-après dénommée « la Distillerie ».
La Distillerie est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site internet et sa boutique en ligne.
Cadre légal
La Distillerie traite les données conformément :
- Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- À la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques
- Au Code de droit économique belge
Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
Données fournies directement par vous
- Nom et prénom
- Adresse de facturation et de livraison
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Date de naissance (vérification majorité)
- Données de paiement (via prestataire sécurisé)
Historique de commandes
Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Données de navigation
- Cookies
- Type d’appareil / navigateur
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- ✅ Traiter et expédier vos commandes
- ✅ Vérifier votre majorité légale (vente d’alcool interdite aux -18 ans)
- ✅ Gérer la facturation
- ✅ Assurer le service client
- ✅ Améliorer l’expérience utilisateur
- ✅ Envoyer des newsletters (avec consentement)
✅ Respecter nos obligations légales et fiscales
Base légale :
- Exécution du contrat (commande)
- Consentement (newsletter)
- Obligation légale
- Intérêt légitime (amélioration du site)
Vente d’alcool – Conditions d’âge
La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans minimum.
En validant une commande, l’Acheteur :
- Certifie avoir au moins 18 ans
- Déclare être légalement autorisé à acheter de l’alcool
- Accepte que la livraison puisse être refusée en cas de doute sur l’âge
La Distillerie se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion légitime.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 7 ans minimum pour les données comptables (obligation fiscale)
Partage des données
Vos données peuvent être transmises uniquement à :
- Prestataires de paiement
- Transporteurs
- Prestataires IT / hébergement
- Autorités légales si obligation
Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Sécurité
Nous mettons en place :
- Hébergement sécurisé
- Certificat SSL
- Cryptage des mots de passe
- Accès restreint aux données
- Protection contre accès non autorisé
Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Fonctionnement technique
- Panier d’achat
- Analyse de trafic
- Marketing (si accepté)
Un bandeau permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de retirer votre consentement
Demande à adresser à : sales@distillerielabiau.com
Vous pouvez introduire une plainte auprès de :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Collecte de données via e-mail/téléphone
Lorsque vous contactez la Distillerie du Centenaire par e-mail ou par téléphone, nous collectons et traitons :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse e-mail
- Votre numéro de téléphone (si communiqué)
- Votre adresse postale (si commande)
- Le contenu de votre message
- Les informations liées à votre commande ou demande
Finalités :
- Répondre à votre demande
- Traiter votre commande
- Établir un devis
- Gérer la facturation
Assurer le suivi client
Base légale :
- Exécution d’un contrat
- Mesures précontractuelles
Intérêt légitime (relation client)
Les échanges peuvent être conservés à des fins :
- Administratives
- Comptables
- De preuve en cas de litige
Les appels téléphoniques ne sont jamais enregistrés.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées via le site internet ou dans le magasin de la Distillerie du Centenaire.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des spiritueux et boissons alcoolisées artisanales.
Les photos sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA comprise.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La Distillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
- Acceptation des CGV
- Paiement complet
- Confirmation par email
La Distillerie se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Non-paiement
- Litige antérieur
- Suspicion de fraude
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via plateforme sécurisée pour les ventes en ligne.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par la Distillerie.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique et dans l’UE.
Délais indicatifs.
La responsabilité est transférée au client au moment de la livraison.
Toute anomalie doit être signalée sous 48h.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf :
- Produits ouverts
- Produits descellés
- Produits personnalisés
Les frais de retour sont à charge du client, directement à l'adresse de la distillerie.
Article 8 – Responsabilité
La Distillerie ne peut être tenue responsable :
- D’une mauvaise conservation du produit
- D’un usage inapproprié
- D’un retard imputable au transporteur
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, visuels, textes, étiquettes) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 10 – Litiges
Le droit belge est applicable.
En cas de litige :
- Tentative de résolution amiable
- Compétence des tribunaux de Tournai
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